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By Pierre Porte

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Les patients devront être avertis, dès que possible, de la présence d’un médecin remplaçant et notamment lors de toute demande de visite à domicile ou de rendez-vous au cabinet médical. Le Dr Y. devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu’il fixera librement (1). , exercer une autre activité médicale, y compris dans les locaux du Dr X. (2) (3) Il s’engage à donner, à tout malade faisant appel à lui, des soins consciencieux et attentifs dans le respect des dispositions du Code de déontologie.

Fait en trois exemplaires (dont un pour le Conseil départemental) le Docteur X… Docteur Y… 50 Dépenses déductibles (1) Il est recommandé que les modalités habituelles de fonctionnement du cabinet soient précisées au remplaçant, dans le souci de la permanence des soins. (2) Cette activité personnelle ne devra en aucun cas être préjudiciable à la permanence des soins au sein du cabinet du médecin remplacé, activité justificative de l’établissement dudit contrat et ne pourra jamais être une activité de soins donnant lieu à délivrance de feuilles de maladie ; il ne peut s’agir que de médecine de prévention, d’examens pour des compagnies d’assurances… qui entrent dans l’activité habituelle du médecin remplaçant.

4127-86 du Code de la Santé publique (article 86 du Code de déontologie médicale) et rappelée par cette clause du contrat. (4) Pour les remplacements inférieurs à trois mois, les parties au contrat gardent la faculté d’introduire une clause de non-réinstallation si la durée de remplacement le justifie. (5) la clause d’arbitrage (clause compromissoire) est facultative et les parties peuvent décider de ne pas y recourir ou encore y recourir dans des conditions différentes de celles proposées ci-dessus.

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